Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (Copanef), qui tenait son premier bureau de l’année 2018 mardi 9 janvier, a présenté les précisions apportées au cadre du certificat CléA, qui valide les connaissances et compétences professionnelles fondamentales. Des évolutions destinées à « clarifier » le dispositif et à favoriser un « traitement équitable » comme le précise Philippe Debruyne, le nouveau président du Copanef.

Les membres du Copanef ont ainsi adopté le règlement relatif à l’habilitation des opérateurs qui évaluent et forment les personnes souhaitant obtenir le certificat CléA. Ce règlement vise à garantir la qualité des prestations en matière d’évaluation et de formation effectuées dans le cadre du certificat CléA.

Entré en vigueur le 1er janvier 2018, il précise les critères d’obtention de l’habilitation, les instances chargées de la délivrer, la procédure à suivre pour l’obtenir, les droits et obligations des organismes habilités, les règles d’audit et de suivi ainsi que les hypothèses de suspension ou de retrait de l’habilitation. Les organismes habilités par le Copanef ou par une autre instance chargée du déploiement de la certification [2] ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour se mettre en conformité.

Référentiel réaménagé

Les derniers travaux du Copanef ont par ailleurs abouti à une définition du rôle des jurys et à un réaménagement du référentiel CléA. Jusqu’à présent, les candidats devaient valider 75 % des critères d’évaluation des sous-domaines de connaissances et de compétences. Cette règle pouvait créer des difficultés quand il y avait un nombre restreint de critères d’évaluation. Désormais, le référentiel prévoit pour certains sous-domaines des taux de validation inférieurs à 75 % avec, dans certains cas, un critère à valider obligatoirement.

Lancé officiellement en janvier 2016, le certificat CléA a constitué une « innovation extrêmement importante », selon Philippe Debruyne, dans la mesure où ce dispositif a été précurseur de l’action de formation conçue en tant que parcours intégrant positionnement pédagogique, évaluation et accompagnement de la personne, une définition reconnue par la loi Travail du 8 août 2016.

Bilan positif

Au 22 novembre 2017, le Copanef recensait un peu plus de 47 400 candidats inscrits à la certification. Le dispositif monte en puissance, mais cela pose la question de son financement, selon Philippe Debruyne. Dans l’annexe financière 2018 du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), l’enveloppe allouée au compte personnel de formation (CPF) des demandeurs d’emploi qui englobe CléA est de 70 millions d’euros alors qu’en 2017 elle s’élevait à 210 millions d’euros et qu’une ligne budgétaire supplémentaire était consacrée à CléA.

Notes
[1] Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (Coparef), Commissions paritaires nationales pour l’emploi (CNPE) ou Commissions paritaires nationales en application de l’accord (CNPAA).
[2] Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation (Coparef), Commissions paritaires nationales pour l’emploi (CNPE) ou Commissions paritaires nationales en application de l’accord (CNPAA).

Le quotidien de la formation – janvier 2018