Décret n°2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

Publics concernés : personnes en activité professionnelle ou en insertion professionnelle, régions, partenaires sociaux, organismes de formation.

Objet : création d’un module complémentaire au socle de connaissances et de compétences professionnelles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret complète le domaine relatif à l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique du socle de connaissances et de compétences professionnelles par un module complémentaire ayant pour objet l’acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d’un environnement de travail.

A l’instar du socle de connaissances et de compétences professionnelles, le décret prévoit que ce module complémentaire fait l’objet d’une certification déposée par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation à l’inventaire prévu à l’article L. 335-6 du code de l’éducation.
Références : les dispositions réglementaires du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

L’article D. 6113-2 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-A l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique mentionnée au 3° du I, s’ajoute un module complémentaire ayant pour objet l’acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d’un environnement de travail. Ce module permet l’acquisition et l’exploitation de l’information, la prise en compte des principes de la sécurité numérique et la gestion collaborative des projets. »