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► Coparef Auvergne: un premier séminaire pour créer l’unité chez
     les partenaires sociaux

En ordre de bataille depuis le 21 novembre dernier, le Comité paritaire interprofessionnel régional pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef) d’Auvergne organisait, le 23 février, un premier séminaire ouvert aux mandataires syndicaux et patronaux régionaux de Pôle emploi, du Fongecif et des deux Opca interprofessionnels, Agefos-PME et Opcalia. Une première rencontre destinée à présenter le Comité à ces élus et à étudier les pistes de travail communes.

En Auvergne, le travail sur la liste régionale des certifications éligibles au compte personnel de formation n’aura pas attendu la constitution officielle du Coparef puisque les partenaires sociaux s’y sont attelés dès septembre 2014, dans le cadre de la Copire (Commission paritaire pour l’emploi) régionale. Copire qui céda la place au Coparef le 21 novembre, récupérant au passage la CGPME locale qui ne reconnaissait pas, jusqu’alors, la légitimité de la Commission et refusait d’y siéger.
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Le quotidien de la formation  24 février 2015 par Benjamin d’Alguerre

► Le Comité paritaire invite les branches professionnelles à adpater  le socle de connaissances et des compétences, pas à le modifier

Garant de la certification « socle de connaissances et de compétences professionnelles » et de sa mise en œuvre, le Comité paritaire interprofessionnel national (Copanef) permet, par délégation, sa délivrance par les Commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE et CPNAA pour l’interprofessionnel).
Pour les inviter à le mettre en œuvre au sein de leur branche professionnelle, il leur a adressé un courrier(en ligne sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel,FPSPP, depuis le 19 février), auquel il a joint plusieurs pièces leur permettant d’instruire leur dossier parmi lesquels le texte du décret, le référentiel déposé à l’Inventaire, un gabarit de la certification « socle de connaissances et de compétences professionnelles » et un mode opératoire décrivant aux CPNE la démarche de mise en œuvre du socle.
Le Copanef leur précise que le socle est « global et générique » et qu’il ne faut donc pas aller au-delà d’une adaptation « pertinente » et d’une « contextualisation, au regard du métier occupé ou de l’environnement professionnel de l’individu, ». Pour ne rien y ajouter ni en retirer, le référentiel a été écrit sous une forme « suffisamment large » indique le Copanef.
Le comité indique que le Comité observatoire et certifications (Coc) sera chargé de l’instruction et du suivi des demandes des CPNE et indique le processus, qui doit favoriser des parcours individualisés et modularisés, pour obtenir la délégation.
Le quotidien de la formation – Philippe Grandin – le 23 février 2015

► Le contrôle par les OPCA du service fait
     par les organismes de formation

"La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d’euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d’1,5 million d’entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire. Alors que la réglementation fait peser sur les OPCA une obligation juridique de contrôle des actions financées, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie substantiellement le champ d’intervention des OPCA. Non seulement la part de versement obligatoire des entreprises aux OPCA va diminuer, mais des obligations nouvelles vont peser sur les OPCA qui devront désormais s’assurer de la capacité des organismes de formation à délivrer des prestations de qualité. La présente mission, inscrite au programme d’activité de l’IGAS, dresse un état des lieux des modalités du contrôle du service fait dans l’ensemble des OPCA avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. Le contrôle qualité vers lequel les OPCA sont désormais invités à se tourner comporte des préalables, parmi lesquels figure une méthodologie efficace du contrôle du service rendu par les organismes de formation. Il est donc apparu essentiel de s’assurer que ce contrôle du service fait en préalable au paiement est bien maîtrisé par ceux qui doivent le mettre en œuvre."