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► Le Sénat approuve l’amendement lecture contre réduction de peine

Lors du vote de la loi sur la réforme pénale, le Sénat a adopté une proposition initialement rejetée par l’Assemblée, et qui devrait être conservée dans la version finale du texte.
Un amendement qui prévoit des réductions supplémentaires de peine de prison pour des détenus "s’investissant dans l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul, en participant à des activités culturelles et notamment de lecture" a été adopté au Sénat, lors du vote de la loi sur le "renforcement de l’efficacité des sanctions pénales". 
L’Assemblée nationale avait précédemment rejeté un amendement similaire déposé par Hervé Gaymard et ean-Frédéric Poisson, députés UMP.

Très discutée et disputée, cette loi devra passer en Commission mixte paritaire, le Sénat l’ayant profondément modifiée. Mais cette portion de texte devrait être confirmée car l’amendement «lecture» dans sa nouvelle version a été déposé par le gouvernement : il ne se fera pas dédire par sa majorité à l’Assemblée, qui a le dernier mot. 

De plus, il y a maintenant accord complet sur le sujet : les sénateurs UMP avaient aussi redéposé l’amendement des députés, qu’ils ont retiré pour voter la version du gouvernement. Hervé Gaymard se félicite d’avoir été finalement suivi, même s’il regrette un peu que "le gouvernement et sa majorité peinent encore à approuver une bonne idée quand elle vient de l’UMP". 

Dans les dispositions relatives aux "droits et devoirs des personnes détenues", l’article 27 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoyait déjà la lecture parmi les activités à finalité de réinsertion pour les condamnés ne maîtrisant pas les enseignements fondamentaux, mais cette obligation n’était assortie d’aucune remise de peine.

Dans le dossier accompagnant son amendement, le gouvernement note que les détenus ont souvent connu des parcours scolaires chaotiques, qui se traduisent notamment par des difficultés de lecture. "La situation est particulièrement difficile chez les jeunes détenus de moins de 18 ans, puisque 80% d’entre eux sont déscolarisés avant l’incarcération. Depuis 1995, le partenariat avec l’Education nationale a permis d’organiser dans les établissements pénitentiaires un encadrement pédagogique des adultes et des mineurs. Sur la dernière année scolaire, ce sont 47 332 personnes détenues adultes qui ont été scolarisées, plus de moitié ayant suivi une formation de base (alphabétisation, illettrisme, remise à niveau, préparation au CFG)", souligne le gouvernement.

"La lecture est au cœur des dispositifs d’insertion des personnes placées sous main de justice. Des partenariats sont ainsi mis en œuvre entre les établissements pénitentiaires et les bibliothèques territoriales, afin de proposer, d’une part, une offre de lecture accessible à l’ensemble des personnes détenues et, d’autre part, une programmation culturelle diversifiée fondée sur des partenariats avec des institutions culturelles", ajoute-t-il.
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