► Un livre numérique sur la laïcité pour les fonctionnaires territoriaux

« Les fonctionnaires territoriaux se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité », rappelle François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale, dans l’éditorial du livre numérique Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités territoriales mis en ligne sur le site du CNFPT. Ce document, réalisé avec le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire de la laïcité, présente de nombreuses ressources (textes officiels, présentation de rapports publics depuis 2000) pour mieux comprendre le principe de laïcité.

L’obligation de respecter et de faire respecter la laïcité concerne de nombreux domaines cités par le président, notamment la gestion des lieux de culte et du patrimoine culturel, les aides publiques aux cultes, l’espace et l’ordre publics, la petite enfance, la santé, l’école et la jeunesse ou encore l’accès aux équipements et aux services publics.

Par exemple, le document indique que les stagiaires de la formation continue dispensée par les groupements d’établissement (Greta) au sein des établissements scolaires publics, qui ne sont pas des élèves au sens de la loi du 15 mars 2004, ne peuvent se voir interdire le port de signes ou de tenues révélant leur appartenance religieuse. Le texte indique toutefois qu’une interdiction peut être justifiée par « des considérations d’intérêt général liées à la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de ces établissements et d’éviter la coexistence, dans un même établissement et aux mêmes moments, d’usagers de la formation initiale et de la formation continue soumis à des règles différentes », et donne des extraits de décisions prises par des tribunaux administratifs.

Fiches techniques, QCM, vidéos et clips complètent le recueil de textes officiels. 

Consulter Les fondamentaux de la laïcité et les collectivités territoriales.

Auteur   Béatrice Delamer – quotidien de la formation 08 juin 2015

 

 

► Les mesures de François Rebsamen pour assouplir le financement de la formation par les Opca

Conscient du démarrage difficile du compte personnel de formation, le ministre de l’Emploi François Rebsamen vient d’adresser un courrier aux Opca visant à assouplir le financement de la formation professionnelle.

Admettant que « le compte personnel formation n’atteindra pas totalement le niveau d’utilisation prévisionnel lors de cette première année de mise en œuvre », le ministre du Travail propose trois mesures à prendre en compte pour l’année 2015 pour rationaliser l’utilisation du 0,2 % CPF [2].

Tout d’abord, de manière à faciliter les processus de mise en œuvre du CPF, le ministre a souhaité simplifier la prise en charge par les financeurs du coût de la formation. Lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites sur le compte personnel de formation, « les abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de la formation pourront être pris en charge au titre des financements affectés au compte personnel de formation par l’employeur ou par l’organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue ».

Par ailleurs, il souhaite que les contributions perçues par les Opca au titre du CPF puissent être affectées, d’une part, à hauteur de 20% au financement des périodes de professionnalisation et, d’autre part qu’à hauteur de 15 %, elles puissent contribuer au développement de la formation des salariés d’entreprise dont l’effectif est compris entre plus de 10 salariés et moins de 50. « Dans ce cadre, une attention particulière devra être apportée aux formations relatives aux activités d’insertion par l’activité économique », précise le courrier.
 

Notes
[1] Contribution versée aux Opca par les entreprises pour le financement du compte personnel de formation, sauf celles qui ont décidé de le gérer en interne.
[2] Contribution versée aux Opca par les entreprises pour le financement du compte personnel de formation, sauf celles qui ont décidé de le gérer en interne.

Courrier aux Opca