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►"Le CNFPT a traversé 2012 en souffrant, mais ne terminera pas 2013 sans heurts"

C’est porteur d’un mémorandum contenant une trentaine de propositions – dont sept jugées « majeures » – que François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s’est rendu Rue de Lille, le 30 mai dernier, pour s’y entretenir avec Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique. Une rencontre dont l’objectif était de rappeler à l’ancienne ministre de la Justice de Lionel Jospin les priorités en matière de formation des agents de la fonction publique territoriale.

Le CNFPT : de nombreuses missions, mais des moyens insuffisants pour les assurer, pourrait-on résumer. Des
missions qui, parfois, l’ont amené à assurer des formations bien au-delà de sa sphère d’action définie par la loi.
François Deluga, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, vendredi 1er juin, évoque ainsi
« les nombreuses formations dispensées dans le cadre de la mise en œuvre du RSA qui concernaient bien
d’autres agents que ceux de la territoriale stricto sensu ». Mais le président du Centre d’évoquer également un
« acte II de la décentralisation, en 2005, qui ne comprenait aucun volet dédié à la formation professionnelle des
agents et avait créé un certain trouble en leur sein ». Un élément qui l’aura poussé à rencontrer Marylise
Lebranchu, alors que l’acte III se profile à l’horizon, pour rappeler à cette dernière de l’importance de ce sujet
pour les personnels de la fonction publique territoriale.         Lire la suite

Situation financière délicate
Et si, du point de vue de François Déluga, « le CNFPT constitue un organisme qui fonctionne plutôt bien », la situation financière du Centre reste délicate. Ainsi, la diminution de la cotisation de l’État de 1 % à 0,9 % pour la formation des agents de la fonction publique territoriale s’est traduite, dans les faits, par une perte de 33,8 millions d’euros des caisses du CNFPT. « Dans le même temps, nos missions de formation, elles, augmentaient puisque l’État a créé un nouveau concours, celui d’ingénieur-en-chef, et qu’il nous appartient de former ces nouveaux agents. Or, leur formation spécifique s’étale sur un an. Avec une telle baisse de nos moyens, la tâche devient impossible » explique le président du Centre.

Les petites collectivités désavantagées

Conséquence ? « Aujourd’hui, le budget du CNFPT se trouve dans un état de petit équilibre, puisque nos recettes
égalent à peu près nos dépenses… Mais avec un budget total portant sur près de 350 millions d’euros, nous
avons traversé 2012 en souffrant, mais nous ne terminerons pas 2013 sans heurts ». En effet, cette réduction
des moyens avait contraint le Centre à supprimer les frais de transports des stagiaires (11 millions d’euros),
d’augmenter le nombre de stagiaires en formation, voire d’annuler certaines sessions afin de parvenir à un
l’équilibre comptable. « De plus, le 1 % assurait la mutualisation des moyens » précise François Deluga, « or, en
passant à 0,9 %, les grandes collectivités sont nettement avantagées par rapport aux petites, créant un fort
sentiment d’iniquité ». Un sentiment partagé par la totalité des organisations syndicales représentantes des agents
de la territoriale, mais aussi par l’intégralité des associations d’élus (AMF, ARF, ADCF, etc.). Élus qui, parfois,
pour former leurs agents, risquent de n’avoir d’autre recours que de se tourner vers l’offre privée « quatre fois et
demie plus chère en général » comme le souligne le président du CNFPT. De fait, c’est officiellement soutenu par
7042 collectivités qu’il aura rencontré Marylise Lebranchu le 30 mai. « Une première dans l’histoire de la
Ve République » assure-t-il.

Le retour du 1 % au collectif budgétaire 2013 suspendu aux législatives

« L’écoute de la ministre a été forte » s’est félicité François Deluga qui a rappelé le passé de Marylise Lebranchu
à la présidence de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR). Et si celle-ci a suggéré
de consulter en premier lieu les organisations syndicales et les associations d’élus, le président du Centre juge
qu’il s’agit « d’une bonne méthode ». Quant à la suggestion portée par le CNFPT d’inscrire le retour au 1 % dans la
loi de finances 2013 (et non 2014 comme initialement prévu), elle est bien entendu soumise au résultat
des législatives. « La nouvelle assemblée aura la possibilité soit de l’inscrire au collectif budgétaire de l’été, en
juillet), soit dans le cadre de la loi de finances qui sera soumise au vote à l’automne. Il serait, à mon sens, plus
efficace de choisir la première option ».

Le 04 juin 2012, par Benjamin d’Alguerre  –   Source : Actualité de la formation