► Jaune budgétaire 2012 : le FPSPP a lancé 13 appels à projets pour les OPCA et OPACIF en 2010 et a collecté 878 millions d’euros – Le Quotidien de la formation par Marine MILLER – 26 octobre 2011

Selon le « jaune » budgétaire 2012, le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des
parcours professionnels) [1] a lancé auprès des Opca et des Opacif 13 appels à
projets répartis en quatre axes : « actions de qualification et de requalification des
salariés, actions de qualification et de requalification des demandeurs d’emploi, actions
visant au développement de socles de compétences transférables, savoirs de base, lutte contre l’illettrisme, actions
en faveur de projets territoriaux, interprofessionnel ou sectoriel  ». Par ailleurs, selon les comptes certifiés 2010
et approuvés par le conseil d’administration du 7 juillet 2011 et publiés sur le site internet du FPSPP, le montant total
des ressources perçues par le Fonds paritaire s’est élevé à 878 millions d’euros dont 823 millions d’euros au titre de
la contribution de 13 % et 27,3 millions d’euros au titre du Fonds social européen (FSE).
Afin d’accompagner la réalisation de ces appels à projets, « l’État a prévu de mobiliser une enveloppe globale de
131,2 millions d’euros au titre du FSE  », précise le document budgétaire. À l’exception de l’appel à projets
territoriaux publié fin 2010 et dont l’instruction se déroule au cours du premier trimestre de l’exercice 2011, les
trois premiers axes ont donné lieu en 2010 à la programmation de 132 opérations auprès de 27 Opca et 30 Opacif
(403 millions d’euros). Au total 65 000 demandeurs d’emploi et 219 000 salariés devraient bénéficier de ces actions
de formation.

Péréquation
Les ressources du FPSPP ont notamment été consacrées au versement auprès des Opca, des montants
suivants : « 249,5 millions d’euros au titre de la péréquation relative aux contrats et périodes de professionnalisation
et 87,2 millions d’euros au titre de la péréquation relative aux CIF (CDI et CDD) ». Une somme de 103 millions d’euros
a par ailleurs été inscrite à titre de dotation aux provisions destinée au financement des appels à projets relatifs à
l’accord État-Fup du 21 avril 2009. Enfin, une somme de 65,8 millions d’euros a été versée à Pôle emploi au titre du
solde de la contribution due au titre de financement de l’Afdef (allocation en faveur des demandeurs d’emploi
en formation).

 [1]

[1] Pour mémoire, le Fonds paritaire remplace l’ancien Fup (fonds unique de péréquation) chargé de gérer, dans une logique
de péréquation, les excédents financiers dont peuvent disposer les Opca ainsi que 5 % des fonds collectés au titre de la professionnalisation. Les missions du FPSPP ont été élargies.

 

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